9 feuillets — onglet Engin motorisé Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 168 feuillets — onglet Assurance Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode 47 feuillets — onglet Assurance voyage L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise 35 feuillets — onglet Assurance professionnelle En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 12 onglets d'index Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2 9 feuillets — onglet Engin motorisé Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 168 feuillets — onglet Assurance Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode 47 feuillets — onglet Assurance voyage L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise 35 feuillets — onglet Assurance professionnelle En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 12 onglets d'index Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2
Le registre en chiffres 58 feuillets — onglet Assurance santé
Acte · cote GR·RPL

Plan du site

Tout le greffe en un seul acte : les douze onglets du code, les feuilles de service, les six instruments du bureau des calculs et le fonds complet.

Les douze onglets du code

Les catégories du site sont conservées telles quelles : chaque onglet garde son adresse, son intitulé et ses articles.

  • Onglet I · 168 feuillets

    Assurance

    Le socle : ce que le code impose, ce qu'il laisse au contrat.

  • Onglet II · 19 feuillets

    Assurance auto

    Obligation, bonus-malus, résiliation, jeune conducteur, véhicule temporaire.

  • Onglet III · 9 feuillets

    Engin motorisé

    Deux-roues, bateau, caravane, trottinette : ce qui est obligatoire et ce qui ne l'est pas.

  • Onglet IV · 41 feuillets

    Assurance habitation

    Multirisque, dégât des eaux, loyers impayés, colocation et logement étudiant.

  • Onglet V · 18 feuillets

    Assurance moto

    Vol, antivol homologué, hivernage, moto au kilomètre.

  • Onglet VI · 35 feuillets

    Assurance professionnelle

    Décennale, RC pro, métiers du bâtiment et activités réglementées.

  • Onglet VII · 58 feuillets

    Assurance santé

    Complémentaire, carence, hospitalisation, frais à l'étranger.

  • Onglet VIII · 20 feuillets

    Assurance scolaire

    Scolaire ou extrascolaire : ce que couvre vraiment la garantie.

  • Onglet IX · 34 feuillets

    Assurance vie

    Épargne, clause bénéficiaire, fiscalité successorale.

  • Onglet X · 47 feuillets

    Assurance voyage

    Rapatriement, frais médicaux, sports et cartes bancaires.

  • Onglet XI · 18 feuillets

    Crédit

    Assurance emprunteur, délégation, questionnaire de santé.

  • Onglet XII · 4 feuillets

    Retraite et prévoyance

    Retraite supplémentaire, rente, dépendance.

Les pages fixes du site

Neuf feuilles portent l’ossature du registre : elles ne dépendent d’aucun onglet et gardent leur adresse.

Les six instruments

Chaque instrument calcule dans votre navigateur, à partir des règles publiées et des chiffres que vous saisissez.

Le fonds, feuillet par feuillet

465 feuillets enregistrés, classés par onglet. Les feuillets antérieurs au greffe gardent leur texte, leur date et leur adresse.

Assurance

assurance auto

Assurance engin motorisé

Assurance habitation

Assurance moto

Assurance professionnelle

Assurance santé

Assurance scolaire

Assurance vie

Assurance Voyage

Crédit

Retraite et prévoyance