Qu’est ce qu’un contrat assurance flotte de véhicules pour les entreprises ?

Qu’il s’agisse de matériel de construction dans le secteur de la construction ou de véhicules utilitaires pour transporter les représentants commerciaux lors de voyages d’affaires, beaucoup d’entreprises ont une flotte de voitures de société.

Dans tous les cas, il est crucial de couvrir votre flotte par une assurance. Cependant, le contrat d’assurance sera différent d’un contrat traditionnel qui couvre un seul véhicule.

Qu’entend-on exactement par assurance flotte ? C’est ce que nous allons voir.

L’assurance flotte pour les entreprises

Dans le secteur de la construction, de la logistique ou pour un groupe de vendeurs en déplacement, les entreprises disposent de véhicules qui sont couramment utilisés. Mais, au-delà de l’achat, les entreprises doivent aussi penser à l’assurance. Mais, il ne s’agit pas de l’assurance d’un même véhicule mais de plusieurs. C’est ce qu’on appelle l’assurance flotte.

Selon la compagnie d’assurance, ce type d’assurance est disponible pour 5 ou 3 véhicules ou plus. En général, dès que l’entreprise a plus de cinq véhicules, nous vous conseillons de souscrire une assurance pour flottes.

L’objectif est de pouvoir s’adapter à diverses situations. Cela peut se faire à plusieurs niveaux :

• Le véhicule assuré Entre un véhicule commercial ainsi qu’un véhicule lourd ou un équipement de construction, le niveau de risque est différent. Dans ce cas, il est crucial de choisir une police d’assurance qui soit conçue pour répondre à vos besoins.
• L’activité : de la même manière, les entreprises possédant des véhicules de grande taille opèrent dans des domaines variés tels que le transport de personnes (taxi ou bus) et le transport de marchandises et la logistique, la construction commerciale… Le niveau de risque est différent en fonction de ces types d’activités. Il est donc important de définir votre activité principale dans le contrat.

Dans tous les cas, l’objectif est de protéger le véhicule ainsi que les conducteurs. Si cette notion de protection est présente dans tous les contrats d’assurance cependant, le contrat d’assurance flotte automobile présente quelques spécificités.

Les spécificités de ce contrat d’assurance auto

Le contrat d’assurance flotte automobile se distingue des contrats d’assurance professionnelle (ou privée) des véhicules à plusieurs titres.

Un contrat unique pour une variété de véhicules

Dans ce cas, c ‘est la compagnie qui est une personne morale qui est le souscripteur du contrat d’assurance flotte automobile. Vous avez donc un seul contrat pour chaque véhicule de l’entreprise. Les véhicules sont mis à la disposition des salariés ou du dirigeant. On les appelle alors des conducteurs occasionnels. Dans la réalité, ce sont toujours les employés qui conduisent ces voitures pour le travail.

Souscrire une police d’assurance qui couvre plusieurs véhicules permet non seulement de gagner du temps (la gestion des contrats devient plus facile) mais aussi de l’argent.

Des tarifs préférentiels

Le type de contrat que vous choisissez de souscrire est généralement beaucoup moins cher qu’une assurance automobile individuelle.

De plus, compte tenu du nombre de véhicules de la flotte, le gestionnaire dispose d’un plus grand pouvoir de négociation. Cela est vrai aussi bien au début de la souscription qu’au moment du renouvellement.

Pas de coefficient de bonus-malus

C’est la principale différence avec un contrat d’assurance classique. Dans ce cas, le système de réduction-majoration de la prime n’est pas applicable.

Chaque année, le tarif est revu, non pas en fonction du comportement du conducteur, mais en fonction de la valeur, de l’usage et de l’âge du véhicule. Le montant des sinistres peut également influencer le coût de la prime.

Outre ces trois particularités, il est également important de savoir que les propriétaires d’entreprises peuvent choisir entre deux types d’assurance pour leurs flottes.

Les différentes variétés de polices d’assurance flotte

Il existe différents types de contrats d’assurance pour flottes destinés aux véhicules professionnels :

• Le contrat pour flotte fermée Il convient d’indiquer le nombre exact et les caractéristiques de chaque véhicule. Lorsqu’un tout nouveau modèle est mis en circulation, ou qu’un ancien modèle est retiré de l’inventaire, le responsable de l’entreprise doit en informer son assureur pour lui permettre d’ajuster le montant des cotisations.
• Le contrat flotte ouverte Ce type de contrat est plus adapté aux grandes entreprises qui possèdent au minimum 50 véhicules. Dans ce cas de figure, vous devrez préciser le nombre de véhicules dont vous disposez au moment de la souscription, et chaque année lors du renouvellement. Au cours de l’année, il n’est pas nécessaire de mentionner les changements.

Dans tous les cas, le coût est calculé en fonction de la profession et de l’utilisation des véhicules, de leur valeur et, bien sûr, des garanties souscrites.

La garantie de ce contrat d’assurance auto pour les entreprises

Le contrat pour la flotte automobile doit comporter différentes assurances :

• L’assurance responsabilité civile Selon l’article L211-1 du Code des assurances, il s’agit de la protection minimale requise pour tout conducteur d’un véhicule à moteur.
• La garantie du conducteur Cette garantie permet de prendre en charge les dommages corporels subis par le conducteur. En tant que dirigeant de l’entreprise, il est conseillé de souscrire à cette garantie pour remplir son devoir de sécurité au travail.
• L’assurance dommages : elle permet de couvrir tous les dommages subis par le véhicule. Selon les termes du contrat, la garantie peut également être étendue aux équipements à l’intérieur du véhicule. Cette garantie est particulièrement importante pour les entreprises spécialisées dans le transport de produits. De même, les représentants commerciaux voyagent avec des ordinateurs ou du matériel de démonstration appartenant à l’entreprise.
• Assurances complémentaires par exemple, bris de glace ou tentative de vol ou de vandalisme…
• Protection juridique C’est une forme de défense et de recours en cas de litige. En outre, elle vous permet d’obtenir des conseils juridiques.
• Services d’assistance : en cas d’accident, vous pouvez bénéficier d’un service de dépannage fourni par l’assureur.
• Services de géolocalisation pour les véhicules d’une flotte : ce service vous permet de suivre la localisation de chaque véhicule. L’objectif est de minimiser les risques de vol, mais il permet également d’améliorer l’efficacité de la flotte (optimisation du temps de trajet, choix des itinéraires, etc.)