2 020 registre tenu depuis En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 168 feuillets — onglet Assurance Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2 19 feuillets — onglet Assurance auto Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales 47 feuillets — onglet Assurance voyage Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM 9 feuillets — onglet Engin motorisé L'assureur qui paie reprend vos droits contre le responsable L121-12 2 020 registre tenu depuis En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 168 feuillets — onglet Assurance Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2 19 feuillets — onglet Assurance auto Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales 47 feuillets — onglet Assurance voyage Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM 9 feuillets — onglet Engin motorisé L'assureur qui paie reprend vos droits contre le responsable L121-12
Le registre en chiffres 41 feuillets — onglet Assurance habitation

Onglet IX · 34 feuillets enregistrés

Assurance vie

Trente-quatre feuillets traitent des contrats d'assurance sur la vie : épargne, clause bénéficiaire, rachat et transmission. L'onglet porte sur les contrats en cas de vie ou de décès, distincts de la prévoyance collective et de l'assurance emprunteur.

La désignation du bénéficiaire et les formes du rachat relèvent du contrat. L114-2 porte à cinq ans la prescription des actions relatives aux contrats sur la vie, contre deux ans pour les autres assurances en vertu de L114-1. Les exclusions ne sont opposables que si elles sont formelles et limitées, en application de L113-1.

À vérifier : la rédaction de la clause bénéficiaire et sa date, la valeur de rachat figurant au relevé annuel, et le délai de renonciation. Le relevé annuel de situation éclaire l'adhérent sur les frais et les supports du contrat. Les instruments Évaluer un contrat et Lire les clauses encadrent cette lecture.

Plus d’informations sur « Assurance vie »

Trente-quatre feuillets traitent des contrats d’assurance sur la vie : épargne, clause bénéficiaire, rachat et transmission. L’onglet porte sur les contrats en cas de vie ou de décès, distincts de la prévoyance collective et de l’assurance emprunteur.

La désignation du bénéficiaire et les formes du rachat relèvent du contrat. L114-2 porte à cinq ans la prescription des actions relatives aux contrats sur la vie, contre deux ans pour les autres assurances en vertu de L114-1. Les exclusions ne sont opposables que si elles sont formelles et limitées, en application de L113-1.

À vérifier : la rédaction de la clause bénéficiaire et sa date, la valeur de rachat figurant au relevé annuel, et le délai de renonciation. Le relevé annuel de situation éclaire l’adhérent sur les frais et les supports du contrat. Les instruments Évaluer un contrat et Lire les clauses encadrent cette lecture.