Le répertoire du code - Code de l'assurance

6 instruments de calcul Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales 47 feuillets — onglet Assurance voyage Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM 20 feuillets — onglet Assurance scolaire L'assureur qui paie reprend vos droits contre le responsable L121-12 41 feuillets — onglet Assurance habitation Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 34 feuillets — onglet Assurance vie Une exclusion doit être formelle et limitée pour être opposable L113-1 168 feuillets — onglet Assurance En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 6 instruments de calcul Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales 47 feuillets — onglet Assurance voyage Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM 20 feuillets — onglet Assurance scolaire L'assureur qui paie reprend vos droits contre le responsable L121-12 41 feuillets — onglet Assurance habitation Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 34 feuillets — onglet Assurance vie Une exclusion doit être formelle et limitée pour être opposable L113-1 168 feuillets — onglet Assurance En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine

Le registre en chiffres 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance