Le répertoire du code - Code de l'assurance

18 feuillets — onglet Assurance moto Prescription biennale des actions dérivant du contrat L114-1 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode 34 feuillets — onglet Assurance vie L'assureur qui paie reprend vos droits contre le responsable L121-12 19 feuillets — onglet Crédit Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2 169 feuillets — onglet Assurance En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 35 feuillets — onglet Assurance professionnelle Dommage corporel : dix ans pour agir L114-3 18 feuillets — onglet Assurance moto Prescription biennale des actions dérivant du contrat L114-1 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode 34 feuillets — onglet Assurance vie L'assureur qui paie reprend vos droits contre le responsable L121-12 19 feuillets — onglet Crédit Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2 169 feuillets — onglet Assurance En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 35 feuillets — onglet Assurance professionnelle Dommage corporel : dix ans pour agir L114-3

Le registre en chiffres 20 feuillets — onglet Assurance scolaire