Le répertoire du code - Code de l'assurance

58 feuillets — onglet Assurance santé Prescription biennale des actions dérivant du contrat L114-1 12 onglets d'index Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode 9 feuillets — onglet Engin motorisé En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 18 feuillets — onglet Assurance moto L'assureur qui paie reprend vos droits contre le responsable L121-12 18 feuillets — onglet Crédit Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 2 020 registre tenu depuis Une exclusion doit être formelle et limitée pour être opposable L113-1 58 feuillets — onglet Assurance santé Prescription biennale des actions dérivant du contrat L114-1 12 onglets d'index Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode 9 feuillets — onglet Engin motorisé En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 18 feuillets — onglet Assurance moto L'assureur qui paie reprend vos droits contre le responsable L121-12 18 feuillets — onglet Crédit Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 2 020 registre tenu depuis Une exclusion doit être formelle et limitée pour être opposable L113-1

Le registre en chiffres 168 feuillets — onglet Assurance