Vous souhaitez souscrire une assurance habitation contre le vol ? Ou plus concrètement vous avez été victime d’un cambriolage et voudriez savoir si votre assureur pourra vous indemniser malgré le fait que votre malfrat ait commis son forfait sans laisser de traces ? Cette possibilité est envisageable suivant les conditions de votre contrat.
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Vol sans effraction : ce qu’il faut d’abord savoir !
Pour bien comprendre ce qu’on appelle vol sans effraction, on a tendance à l’opposer au vol avec effraction. Selon les dispositions de l’article 132-73 du Code pénal, le vol avec effraction implique que pour entrer dans votre demeure, le malfaiteur force ou détruit une fermeture ou tout ce qui pourrait s’assimiler à une clôture.
Cette définition voudrait que le voleur laisse des traces de son passage. Est aussi assimilée à un vol avec effraction, l’entrée clandestine dans une maison à l’aide de fausses clefs. Le vol sans effraction quant à lui suppose que le malfaiteur se soit introduit dans le domicile sans trace pour le démontrer. Que cela soit fait à l’extérieur ou à l’intérieur.
Analyser les clauses d’un contrat d’assurance et étudiez une possibilité de souscription
Il est possible de souscrire une assurance habitation avec vol sans effraction. Cependant, la meilleure manière de savoir si votre assurance vous couvre contre ce type de vol est d’examiner les clauses de la police d’assurance. Il est important de vérifier ce que votre assureur couvre comme risques.
Pour ce faire, il est primordial de lire les conditions générales, mais surtout les conditions spéciales de votre contrat d’assurance. C’est en effet à ce niveau où vous aurez toutes les spécificités liées directement au type d’assurance que vous entendez souscrire.
Si cela semble un peu flou pour vous ou que vous ne comprenez pas l’étendue des risques et leurs conditions d’indemnisation, n’hésitez pas à en parler avec votre assureur pour en avoir le cœur net. L’assurance contre le vol n’est pas obligatoire. Toutefois, lorsque vous décidez d’y souscrire de façon classique l’assureur couvre les cas de vol suivants :
- le vol avec menaces et/ou violences ;
- le vol par escalade ;
- le vol avec usage de fausses clefs, etc.
Bref, les cas de vol avec effraction sont privilégiés. Alors, si le cas de vol que vous souhaitez faire assurer absolument ne fait pas partie de la liste des risques énumérés dans le contrat, il est fort possible qu’en cas de réalisation dudit risque vous ne soyez pas indemnisé. Par conséquent, il est aussi important de vérifier les risques exclus par votre assurance.
Comment se faire indemniser du vol sans effraction ?
La question peut se poser dans deux cas. Le premier lorsque votre assureur vous couvre effectivement, mais vous ne savez pas ce qu’il y a lieu de faire pour bénéficier de l’indemnité. Le deuxième cas peut arriver si votre assureur pense ne pas être obligé de vous indemniser.
Dans la première hypothèse, vous devez accomplir toutes les diligences habituelles. Porter plainte au commissariat dans les 24 heures après la réalisation du sinistre et par la suite déclarer le vol auprès de votre compagnie d’assurance avec toutes les preuves que vous aurez réunies.
Si par contre votre assureur ne veut pas prendre en charge le sinistre, vous pourrez tenter de procéder à l’amiable. En cas d’échec, vous pourrez vous faire assister par un avocat afin de déposer une plainte contre votre assureur.
