Quelques réponses à des questions fréquentes
Nous ne vous avons pas informé de l’évolution de l’état de santé de notre enfant. Quel est le délai que nous devrons attendre avant de pouvoir commencer à recevoir les prestations ?
Le Code des assurances stipule que « toute action dérivant d’un contrat d’assurance doit être régie par un délai de deux ans à compter de l’événement qui y a donné lieu ».
Ainsi, l’ouverture de votre dossier est valable pendant deux ans à compter de la date de votre sinistre. Après cela et en l’absence d’action de votre part, la prescription de deux ans commence à produire ses effets. Le délai de prescription peut être suspendu si vous souhaitez continuer à ouvrir votre dossier. Pour ce faire, il est nécessaire de nous tenir informés de l’évolution de la santé de votre enfant. Si vous ne le faites pas, vous serez informé de la décision de refus de couverture.
Quels documents doivent être présentés pour demander le remboursement des frais d’éducation ou de transport ?
L’assurance est proposée lorsque l’enfant victime d’un accident ne va pas à l’école pendant plus de quinze jours consécutifs. L’indemnité couvrira les frais de transport de l’enfant à l’école à nouveau ou les transports extraordinaires que l’enfant devra emprunter pour se rendre de l’école à la maison. Le paiement est effectué à la réception du certificat médical délivré lors du diagnostic initial et de l’horaire hebdomadaire approuvé par l’école et d’un certificat médical indiquant la durée de l’incapacité temporaire ainsi que la nécessité de soins à domicile ou de frais de transport.
Suite à un accident ayant entraîné une longue absence de l’école, comment mon enfant peut-il s’en sortir ?
L’assurance scolaire de Saint-Christophe prend en charge les frais de remise à niveau, avec des cours particuliers à domicile, ainsi que le transport adapté pour se rendre à l’école… Dans ces moments difficiles, Saint-Christophe est là pour vous aider et vous aide à trouver la solution la plus efficace, sans que vous ayez à payer d’avance. En cas de blessures graves ou d’agression, les effets psychologiques peuvent retarder la rééducation des enfants. Pour surmonter ces traumatismes, une évaluation de la santé psychologique peut être nécessaire.
Quels sont les reçus à nous envoyer en cas de bris de verre ?
Si les lunettes portées par votre enfant ont été endommagées ou cassées, nous prendrons les mesures suivantes :
- S’il s’agit d’un montant forfaitaire, nous vous rembourserons les lunettes à condition que vous nous envoyiez une facture portant la mention « équipement cassé ».
- Si la garantie est un montant ou un pourcentage, et non un montant forfaitaire, contactez-nous pour obtenir l’original de la facture sur laquelle figurent les lunettes cassées ou endommagées.
Ces reçus doivent être accompagnés des justificatifs de la Sécurité sociale et de votre mutuelle. En cas d’absence d’intervention de ces organismes, une preuve de non-remboursement est exigée.
En cas d’accident quelles sont les premières mesures à prendre ?
En cas d’accident survenu dans le cadre des activités scolaires, l’établissement se charge de toutes les démarches et adresse une déclaration à Saint-Christophe pour votre compte.
En dehors de ce cadre, en cas d’accident survenu pendant les vacances d’été, par exemple, vous disposez d’un délai de cinq jours à compter de la date de l’incident ou de la constatation d’un incident susceptible de constituer un manquement à l’une des garanties du contrat d’accident pour effectuer votre déclaration.Faites votre déclaration sur papier libre ou à l’aide du formulaire de déclaration d’accident . Transmettez ensuite ce document à :
Mutuelle Saint-Christophe
Gestion des sinistres scolaires
277 rue Saint-Jacques
75256 Paris cedex 05
Le demandeur doit fournir toutes les précisions nécessaires à la bonne gestion de votre dossier (circonstances et nature des dommages, coordonnées des témoins, pièces médicales ou justificatives éventuelles, etc. ).
Les convocations judiciaires, les mises en demeure et les frais doivent être adressés à votre assureur « Responsabilité Civile » si l’auteur du sinistre est identifié. Saint-Christophe ne prend pas en charge la responsabilité civile des étudiants.
Les accidents de la circulation (vélo ou scooter automobile) sont-ils couverts ?
Un dommage corporel subi par votre enfant utilisant ou ne conduisant pas le véhicule à moteur à trois ou deux roues de plus de 124 cm3 n’est pas couvert.
Son assurance la couvre-t-elle pendant qu’elle est en Angleterre pour apprendre l’anglais ?
Votre fille peut voyager en toute sécurité, car la couverture de l’assurance individuelle accident est disponible pour tous les voyages et séjours qui ne dépassent pas 90 jours consécutifs.
Les blessures résultant de sports comme l’équitation ou le ski sont-elles couvertes par le contrat de l’école ?
Oui, tout sport amateur est couvert par une assurance pour les accidents personnels.
Mon fils effectue un stage dans une entreprise pendant ses études. En cas d’incident, est-il couvert par l’assurance scolaire ?
Les étudiants sont couverts par la loi pour les responsabilités civiles en cas de stages non rémunérés, à condition que la convention de stage ait été conclue par l’entreprise qui accueille le stage et l’école. Si votre enfant se blesse, il est couvert par l’assurance dommages corporels.
Notre fils est-il suffisamment assuré s’il a un accident de vélo sur le chemin de l’école ?
L’assurance scolaire de Saint-Christophe protège votre enfant tout au long de l’année. Les déplacements entre l’école et le domicile sont donc couverts. L’assurance individuelle accident couvre l’éventualité de blessures. Par exemple, si votre enfant perd une dent en tombant, nous vous remboursons dans la limite des garanties que vous avez souscrites.
Nous avons déménagé et mon enfant est toujours protégé ?
L’assurance souscrite par une école privée assurée par Saint-Christophe protège votre enfant dès le premier jour d’école jusqu’à la veille du début de l’année scolaire suivante. Si votre enfant est déplacé au cours de l’année, la protection est en place jusqu’au jour de la rentrée scolaire, que votre enfant fréquente une école primaire publique ou non.
Quel est le coût de l’assurance de mon école ?
L’assurance scolaire de Saint-Christophe, spécialement conçue pour l’Enseignement Catholique, est calculée sur la base d’un tarif de groupe, ce qui permet d’obtenir un tarif d’assurance parmi les plus compétitifs du marché. L’école vous communiquera le prix au début de l’année scolaire.
Votre assurance est-elle un complément à l’assurance maladie ?
En aucun cas. L’assurance scolaire proposée par Saint-Christophe est une assurance accident. Elle constitue un filet de sécurité uniquement dans le cas où votre enfant est victime d’un dommage physique.
J’ai un enfant dans une école privée et un autre dans une école publique, le premier bénéficiera-t-il de l’assurance scolaire de Saint-Christophe ?
L’assurance scolaire de Saint-Christophe est dédiée et uniquement disponible pour les élèves des écoles privées. L’inscription de votre enfant dans une école publique ne vous permettra pas de bénéficier de cette assurance.
Mon fils est protégé par une police d’assurance contre les dommages corporels. L’assurance de l’école correspond-elle à l’assurance fournie par l’école ?
La proposition a été conçue pour protéger les enfants pendant les activités scolaires et autres, y compris les compétitions interscolaires, qui ne sont généralement pas couvertes par les polices d’assurance accident individuelles. Elle n’est pas redondante et ne fait pas double emploi avec la couverture d’assurance : les prestations de l’assurance scolaire peuvent être combinées avec celles fournies par différents organismes (mutuelle de sécurité sociale, assurance individuelle accident, etc.)
Mon enfant est-il protégé en dehors de l’école ?
L’assurance scolaire couvre l’élève pendant les activités scolaires et sur le chemin de l’école.L’assurance scolaire de Saint-Christophe protège l’enfant 24 heures sur 24, 365 jours par an, pendant les week-ends, les vacances, à la maison, pendant les activités sportives seul ou en club, en colonies de vacances, camps et centres de loisirs en France et à l’étranger.
Mon enfant est-il couvert par ma police d’assurance habitation ?
En règle générale, il est peu probable que votre enfant soit couvert par votre police d’assurance habitation si vous êtes impliqué dans un accident et qu’il n’est pas identifié comme la personne responsable.
L’assurance responsabilité civile familiale, qui fait partie de la police d’assurance habitation, est en vigueur lorsque votre enfant devient responsable des dommages causés à d’autres personnes (dommages matériels ou corporels), alors que votre police d’assurance habitation ne couvre pas les dommages corporels aux personnes.
L’assurance scolaire doit-elle être obligatoire ?
L’assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités facultatives proposées par l’école (excursions en montagne ou à la mer ; voyages en groupe ; sorties scolaires ; classes de découverte ; cantine, etc.) Dans ce cas, l’enfant doit être assuré pour les blessures qu’il pourrait subir (accident corporel) ainsi que pour les dommages qu’il pourrait causer à autrui (responsabilité civile). Le directeur de l’école peut décider d’autoriser un enfant qui n’est pas assuré à participer à la manifestation (circulaire du 29 août 1988).
Avec l’assurance scolaire de Saint-Christophe, votre enfant est couvert en toute circonstance s’il est victime d’un accident corporel. Il est couvert à l’école, dans d’autres activités et lors d’activités privées. L’assurance individuelle accident est la garantie d’une enfance sûre et sécurisée.
Votre enfant qui est victime d’un accident est protégé par votre assurance responsabilité civile personnelle.
Quel est l’objectif de l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire couvre l’enfant à l’école, c’est-à-dire pendant toutes les activités obligatoires et non scolaires telles que les sorties, les piscines, la cantine, la classe de découverte, le trajet entre l’école et le domicile… ainsi que dans sa vie privée.
Les avantages de l’assurance de Saint-Christophe :
Elle permet à votre enfant de bénéficier d’une assurance individuelle accident qui s’avère cruciale s’il est victime d’un accident. Ce type de garantie, souvent absent des autres assurances, protège votre enfant, qu’il y ait ou non un responsable désigné, tout au long de la journée et 365 jours par an, pendant les week-ends, les vacances à la maison, les activités sportives seules ou en groupe, les camps, les colonies de vacances ainsi que les centres de loisirs partout en France et ailleurs.
Si votre enfant est responsable de dommages causés à autrui, la responsabilité civile de votre assurance familiale est mise en jeu. Cette garantie se trouve généralement dans le contrat d’assurance multirisque habitation et n’est pas incluse dans l’assurance scolaire.