Qu’est ce que l’assurance Scolaire ?

L’assurance scolaire protège les enfants contre les blessures ou les dommages subis au collège, au lycée. En général, l’assurance scolaire est une option. Toutefois, elle peut être exigée dans certains cas.

L’ASSURANCE SCOLAIRE : UNE COUVERTURE ADAPTÉE

Une enquête a été menée par l’observatoire MAE sur les problématiques d’accidents des enfants de 3 à 18 ans durant l’année scolaire 2015-2016. Elle montre notamment que les garçons sont plus impactés par les accidents que les filles, quel que soit leur âge.
Ces accidents ne sont généralement pas dangereux, étant donné qu’il s’agit le plus souvent de bris de verre ou de problèmes dentaires. Cependant, le danger d’un accident grave est multiplié par deux pendant les années de lycée. Il est donc impératif d’être vigilant lorsque votre enfant passe du collège au lycée. L’étude montre également que 40 % des blessures chez les enfants âgés de 6 à 18 ans sont dues à des chutes.

Un autre point à considérer est que les blessures sont extrêmement rares à l’intérieur de la classe. En réalité, elles surviennent souvent sur la cour de récréation, sur le chemin de l’école ou lors d’un exercice sportif. En réalité, la majorité des accidents se produisent lors de manifestations sportives impliquant des groupes.

D’après cette étude du MAE et d’après les chiffres des demandes faites par leurs clients :

• 1 002 demandes sont liées au matériel scolaire (y compris les manuels et les cartables),
• 107 demandes concernent le remplacement des clés, les documents de bureau et les vêtements
• 274 demandes sont relatives à une aide psychologique en rapport avec des rackets et des agressions
• et 71 demandes d’aide psychologique en rapport avec le cyberharcèlement et le harcèlement.

Le coût moyen d’une assurance pour un ménage français est de 2860 EUR par an .

Quelle est la couverture de l’assurance pour les écoles ?

La couverture de l’assurance pour les écoles varie en fonction de votre compagnie d’assurance et du contrat que vous avez signé. En général, trois niveaux différents sont disponibles :

• Niveau 1 : votre enfant sera assuré pendant les cours, les excursions et autres activités;
• Niveau 2 : votre enfant est sécurisé tout au long de la journée et même pendant les vacances (sauf exclusions comme les sports extrêmes) ;
• Niveau 3 : votre enfant sera sécurisé tout au long de la journée et aura des plafonds très élevés de protection ainsi que de remboursement.

Les garanties qui devraient être incluses dans chaque contrat comprennent la responsabilité civile (pour les dommages causés par des tiers) ainsi que la couverture individuelle accident (pour les dommages que l’enfant peut subir). Le second type de contrat couvre les frais de rapatriement et de recherche ainsi que les frais funéraires, les soins de santé et l’indemnisation en cas de vol. L’indemnisation couvre également les frais de secours, médicaux et hospitaliers.

Une assurance facultative ou obligatoire ?

En général, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance pour l’école de votre enfant mais une assurance scolaire a de nombreux avantages.

Pour toutes les activités scolaires qui sont obligatoires, c’est-à-dire celles qui figurent dans l’emploi du temps de l’enfant, l’assurance n’est pas requise .

Exemple :

Si vous allez au gymnase ou à la piscine, l’assurance pour l’école n’est pas obligatoire.

En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l’école (visite d’une galerie d’art, séjour linguistique et classes de découverte, etc… ).

Vous devez également souscrire une assurance scolaire au cas où votre enfant mangerait à la cantine.

Il en va de même si votre enfant participe à des activités organisées par la collectivité le soir après l’école (études surveillées ou activités sportives, par exemple).

Quelles sont les conditions de garantie couvertes par l’assurance ?

L’assurance scolaire protège votre enfant contre les blessures ou les dommages subis à l’école ou au lycée, au collège ou au lycée.

Elle se compose de deux assurances :

• La responsabilité civile couvre les dommages causés par les enfants.
• La police d’assurance contre les dommages corporels protège l’enfant, par exemple, au cas où il se blesserait.

La police d’assurance pour les écoles pourrait également fournir des assurances supplémentaires.

Exemple :

Racket, ou autres délits, services d’aide qui permettent aux enfants malades de suivre l’école à domicile.

Selon la police que vous choisissez, la police d’assurance protégera les intérêts de votre enfant de l’une des manières suivantes :

• A l’école, et lors du transport entre et vers l’école (généralement appelé assurance scolaire).
• Toute la journée et n’importe où, tout au long de l’année, même pendant les périodes de loisirs et de vacances (généralement appelée assurance extrascolaire).

Comment l’acheter ?

Il est possible d’acheter l’assurance auprès de la compagnie d’assurance de votre choix.

Vous pouvez également adhérer à la police collective d’une association de parents ou d’enseignants ou d’une école indépendante.

Assurez-vous que vous ne bénéficiez pas déjà des prestations du régime d’assurance pour les écoles d’un autre contrat d’assurance.

Exemple :

La garantie responsabilité civile de l’assurance scolaire peut être protégée par l’assurance habitation complète. Certains contrats privés (garantie individuelle accident, ou assurance vie) peuvent également couvrir les dommages corporels subis par votre enfant.

Quel est le coût d’une assurance ?

Dans le cas d’un contrat spécifique, le prix est déterminé par le fournisseur d’assurance.

Les prix commencent généralement à environ 10 EUR par an, et par enfant.

Que dois-je savoir si je décide de changer d’école ou d’établissement ?

Si votre enfant change d’école ou d’établissement, vous devez en informer votre assureur.

Des garanties facultatives peuvent être incluses dans votre contrat. Il s’agit notamment des dommages aux biens de l’enfant ; de l’assistance, comme l’enseignement à domicile ou un transport spécial; de la protection juridique ou de l’assistance psychologique (en cas de violence ou de racket).

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Selon la loi actuelle, comme le dit l’adage,  » l’assurance scolaire est obligatoire pour les activités facultatives, et facultative pour les activités obligatoires« .

En résumé, l’assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités facultatives qui se déroulent en dehors des heures de classe(transport, cantine, sorties d’étude, sports, activités culturelles, classes de neige…). Votre enfant pourrait être exclu de ces activités s’il n’a pas d’assurance.

Au contraire, l’assurance est facultative, mais fortement recommandée pour les activités obligatoires afin de protéger au mieux vos enfants.

Comme l’indique le GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance), « l’assurance scolaire, quel que soit l’âge de l’élève ou son niveau d’études, n’est pas nécessaire pour les activités scolaires obligatoires. L’admission d’un enfant ne peut être subordonnée à l’inscription d’une assurance ».

Il est bon de savoir que, bien que les écoles publiques ne soient pas tenues d’avoir une assurance, les écoles privées sont libres de décider de leurs propres règles; toutefois, l’assurance pourrait être incluse dans les frais de scolarité.

Et l’assurance … Quel est le but de l’ASSURANCE EXTRACURAIRE ?

Quel est le but de cette assurance et en quoi est-elle différente de l’assurance scolaire ? Elle offre généralement la même garantie que l’assurance scolaire ou des assurances supplémentaires pour assurer la responsabilité civile de votre enfant à tout moment, tant à l’école qu’en dehors. En d’autres termes, elle couvre les frais occasionnés par les dommages causés ou subis quelles que soient les circonstances telles que les excursions et les vacances scolaires, les colonies de vacances et même à la maison.