41 feuillets — onglet Assurance habitation L'assureur qui paie reprend vos droits contre le responsable L121-12 62 feuillets — onglet Assurance santé L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise 18 feuillets — onglet Assurance moto Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance Dommage corporel : dix ans pour agir L114-3 18 feuillets — onglet Crédit Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2 35 feuillets — onglet Assurance professionnelle En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 41 feuillets — onglet Assurance habitation L'assureur qui paie reprend vos droits contre le responsable L121-12 62 feuillets — onglet Assurance santé L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise 18 feuillets — onglet Assurance moto Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance Dommage corporel : dix ans pour agir L114-3 18 feuillets — onglet Crédit Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2 35 feuillets — onglet Assurance professionnelle En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine
Le registre en chiffres 469 feuillets enregistrés

Onglet X · 47 feuillets enregistrés

Assurance Voyage

Quarante-sept feuillets traitent des assurances de voyage et d'assistance : annulation, frais médicaux à l'étranger, rapatriement, bagages et interruption de séjour. L'onglet isole le risque du déplacement, distinct de la santé et de l'habitation.

L'étendue des garanties dépend du contrat et des pays couverts. La déclaration du sinistre suit L113-2; les exclusions — sports risqués, maladies antérieures — ne sont opposables que si elles sont formelles et limitées, en application de L113-1. L'action contre l'assureur se prescrit par deux ans selon L114-1, et par dix ans en cas de dommage corporel en vertu de L114-3.

Trois points à contrôler : la date de souscription par rapport au départ, la zone géographique couverte, et les justificatifs de frais. Les instruments Préparer une déclaration et Suivre les délais aident à monter le dossier.

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Quarante-sept feuillets traitent des assurances de voyage et d’assistance : annulation, frais médicaux à l’étranger, rapatriement, bagages et interruption de séjour. L’onglet isole le risque du déplacement, distinct de la santé et de l’habitation.

L’étendue des garanties dépend du contrat et des pays couverts. La déclaration du sinistre suit L113-2; les exclusions — sports risqués, maladies antérieures — ne sont opposables que si elles sont formelles et limitées, en application de L113-1. L’action contre l’assureur se prescrit par deux ans selon L114-1, et par dix ans en cas de dommage corporel en vertu de L114-3.

Trois points à contrôler : la date de souscription par rapport au départ, la zone géographique couverte, et les justificatifs de frais. Les instruments Préparer une déclaration et Suivre les délais aident à monter le dossier.