Le registre en chiffres 2 020 registre tenu depuis
Pièces délivrées par le greffe

La fiche sinistre prête à remplir

Au moment du sinistre, on ne cherche pas une explication : on cherche ce qui part aujourd’hui, ce qui attend le devis, et ce qu’il faut garder en copie.

pièce 02 · PDF · 9 €

Ce qu’il y a dedans

Une page par sinistre — dégât des eaux, vol, incendie, bris de glace, catastrophe naturelle, sinistre automobile, dommage corporel : le délai de déclaration applicable, son point de départ, la liste des pièces à joindre et l’ordre dans lequel les réunir. Chaque page se termine par les mentions à recopier dans le courrier ou la déclaration en ligne.

À quoi ça sert

La fiche se remplit au moment où l’on ne sait plus dans quel ordre agir. Elle sert de liste de contrôle et de journal : ce qui est parti, à quelle date, sous quelle forme, et ce qui reste à obtenir. Les dates de départ y sont rappelées pour que le compte à rebours ne repose pas sur un souvenir approximatif.

Ce que la pièce ne fait pas

La fiche ne déclare pas le sinistre à votre place et ne promet aucune prise en charge : seul votre assureur décide, sur votre contrat, et il peut demander des pièces supplémentaires. Les délais qu’elle rappelle sont les délais légaux ou contractuels usuels ; en cas d’écart, c’est la clause de votre contrat qui s’applique.

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