Le Code annoté
Quarante clauses que l’on rencontre vraiment dans un contrat d’assurance, traduites ligne à ligne, avec le renvoi de l’article du code des assurances qui les fonde.
pièce 01 · PDF · 40 clauses
Ce qu’il y a dedans
Quarante clauses usuelles — exclusions, définitions, obligations de déclaration, délais, franchises, résiliation — reproduites puis traduites en français courant. Chaque traduction porte le renvoi de l’article qui la fonde et l’effet concret de la clause : ce qu’elle écarte, ce qu’elle impose, et le moment où elle joue.
À quoi ça sert
La pièce sert à lire un contrat qu’on a sous les yeux : on retrouve la formule qui bloque, on lit sa traduction, on vérifie l’article, puis on sait sur quoi s’appuyer pour demander une explication écrite à son assureur. Les quarante clauses sont classées dans l’ordre où elles apparaissent dans un contrat, pas dans l’ordre du code.
Ce que la pièce ne fait pas
Ce n’est pas un avis juridique et cela ne remplace pas la lecture de votre contrat : les rédactions varient d’un assureur à l’autre, et le recueil ne connaît ni votre situation, ni votre sinistre, ni votre échéance. Aucune clause n’y est commentée au-delà de son texte et de son article : les renvois servent à vérifier, pas à conclure à votre place.
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