Le monde des affaires est en constante évolution et les entrepreneurs doivent sans cesse s’adapter aux différents changements. Pour assurer la pérennité de leur entreprise, il est nécessaire de se munir des documents adéquats et de respecter les réglementations en vigueur. Parmi ces documents, l’extrait Kbis occupe une place primordiale lors de la souscription à une assurance décennale, notamment pour les entreprises du secteur de la construction.
Table des matières
Qu’est-ce que l’extrait kbis ?
L’extrait Kbis, également appelé « carte d’identité » de l’entreprise, est un document officiel délivré par le greffe du Tribunal de commerce. Il s’agit d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) qui regroupe les informations essentielles concernant une entreprise. Parmi ces informations figurent :
- La dénomination sociale ;
- La forme juridique ;
- Le montant du capital social ;
- La durée de vie de l’entreprise ;
- L’adresse du siège social ;
- Les informations relatives aux dirigeants et aux organes de gestion ;
- Le code APE (activité principale exercée) ;
- Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) ;
- Les éventuelles procédures collectives en cours.
Ainsi, l’extrait kbis permet de prouver l’existence légale d’une entreprise et de vérifier qu’elle est bien immatriculée au RCS. Ce document s’avère indispensable lors de certaines démarches administratives et lors de relations avec des partenaires ou des fournisseurs.
Pourquoi utiliser un extrait kbis pour une assurance décennale ?
Comme mentionné précédemment, l’extrait Kbis est requis par les assureurs lors de la souscription à une assurance décennale. Cette assurance vise à protéger le maître d’ouvrage (tel que le propriétaire du bâtiment) en cas de malfaçons ou de désordres constatés dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Comme il s’agit d’une garantie obligatoire pour les entreprises qui interviennent dans la construction, ne pas y souscrire peut entraîner des sanctions pénales et mettre en péril la survie de l’entreprise.
L’assurance décennale couvre les dommages compromettant :
- La solidité de l’ouvrage ;
- Les éléments d’équipement indissociables du bâtiment ;
- Toute situation rendant l’ouvrage impropre à sa destination.
Afin de pouvoir bénéficier de cette assurance, une entreprise doit donc se munir de son extrait Kbis lors de la signature du contrat auprès de l’assureur. Ce document permet à l’assureur de vérifier que :
- L’activité exercée correspond bien au domaine des travaux à assurer ;
- Les informations déclarées par l’entreprise sont cohérentes et exactes ;
- L’entreprise est en règle avec les obligations légales et réglementaires, notamment en matière d’immatriculation.
Mise à jour et validité de l’extrait kbis
Il est important de noter que l’extrait Kbis doit être régulièrement mis à jour auprès du greffe du Tribunal de commerce. En effet, tout changement concernant les informations contenues dans cet extrait doit être signalé au greffe dans un délai de 30 jours. Cela concerne notamment les modifications relatives aux dirigeants, au capital social ou encore à l’adresse du siège social.
Concernant la durée de validité de ce document, il n’existe pas de période précise. Néanmoins, les assureurs et autres partenaires commerciaux exigent souvent un extrait Kbis datant de moins de trois mois. Il est donc recommandé de se munir d’un extrait récent lors de la souscription à une assurance décennale.
Comment obtenir son extrait kbis ?
Pour obtenir son extrait Kbis, l’entrepreneur a plusieurs possibilités :
- Se rendre directement au greffe du Tribunal de commerce compétent, auquel cas le document peut être obtenu immédiatement moyennant le paiement des frais de délivrance;
- Faire une demande par voie postale en adressant un courrier au greffe du Tribunal de commerce compétent et joignant les frais de délivrance. Le délai pour obtenir le document est alors d’environ une semaine;
- Effectuer une demande en ligne via différents sites internet agréés par l’Infogreffe, et recevoir le document soit par courriel, soit par courrier postal dans un délai généralement compris entre 24 et 72 heures.
Ainsi, l’extrait Kbis apparaît comme étant essentiel lors de la souscription à une assurance décennale afin que l’entreprise puisse être couverte en cas de dommages susceptibles de survenir pendant les travaux de construction.
D’autres documents indispensables pour mener à bien son projet
Bien entendu, l’extrait Kbis ne constitue pas l’unique document nécessaire pour créer son entreprise ou réaliser un projet de construction. Parmi les autres documents clés nécessaires au bon fonctionnement d’une entreprise, on trouve :
- Le statut social (pour s’assurer de la protection sociale du dirigeant) ;
- Le business plan (pour présenter aux banques et investisseurs potentiels) ;
- Les permis et autorisations administratives (tels que permis de construire) ;
- Les conventions collectives et règles internes (afin de régir les relations avec les salariés).
En somme, disposer d’un extrait Kbis à jour et valide est indispensable pour souscrire à une assurance décennale, garantie obligatoire pour les entreprises du secteur de la construction. Il convient de veiller à mettre à jour régulièrement ce document, ainsi que les autres documents nécessaires au fonctionnement sain et pérenne de votre entreprise.
