Comment rédiger sa lettre de résiliation d’assurance vie ?

Pour la rupture d’un contrat d’assurance vie, il faudra rédiger une lettre de résiliation. Une fois bien rédigée, elle peut être soumise à tout moment à la compagnie d’assurance. Voici les démarches à suivre pour la rédaction d’une bonne lettre de résiliation.

La procédure de rédaction de la lettre de résiliation de contrat d’assurance vie

L’assurance-vie est un contrat d’assurance qui permet au souscripteur de constituer un capital dont une ou plusieurs personnes en seront bénéficiaire(s). Ce dernier a le choix entre un contrat en cas de vie et un contrat en cas de décès. Il faut noter que l’assurance-vie est le seul type d’assurance qui offre au souscripteur la possibilité de résilier son contrat dès qu’il le souhaite. Il n’a donc pas besoin d’attendre la date d’échéance. Pour se faire, une procédure de demande de résiliation doit être effectuée.

Pour que votre demande de résiliation soit approuvée par votre assureur, elle doit répondre à certaines exigences. Vous êtes libre de choisir le lieu de rédaction de la lettre de résiliation assurance vie. Elle doit cependant être bien présentée et mentionner les importantes informations suivantes :

• vos cordonnées,
• le numéro de votre contrat d’assurance vie,
• le motif de votre résiliation.

Lorsque ces informations sont présentes, elles permettent aux assureurs de vite cerner l’objet de la lettre afin d’aller droit au but sans demander de détails aux clients. Par ailleurs, certains documents doivent figurer en pièces jointes de votre lettre. Il s’agit de :

• la copie du contrat d’assurance,
• votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB),
• votre dernier relevé de situation.

Il est important d’être clair et bref dans cette lettre spéciale. Les digressions n’y sont pas autorisées. Un courrier de résiliation de contrat d’assurance vie est légèrement différent des autres types de lettres de résiliation. Toutefois, les similarités n’en manquent pas.

La lettre doit être envoyée à votre assureur, suivie d’un accusé de réception de sa part. Ceci vous permettra d’être à l’abri des pénalités. Vous pouvez vous inspirer des modèles de lettre de résiliation de contrat d’assurance vie proposés sur internet afin de rédiger la vôtre. Le format étant présenté, vous n’aurez qu’à modifier les phrases en y insérant vos données.

Notre modèle de lettre de résiliation

Contrairement aux autres contrats d’assurance, un contrat d’assurance-vie ne comporte pas de période d’engagement. Le modèle de lettre ci-dessous permet de le résilier à n’importe quel moment.

À partir du moment où l’assurance-vie a été valorisée, le rachat du contrat (total ou partiel) à la clôture est soumis à l’impôt. Si le contrat a moins de 8 ans, le souscripteur a la possibilité d’opter pour un prélèvement libératoire réalisé par l’assureur ; il doit préciser son choix lors de sa demande de résiliation.

Lettre de résiliation d’un contrat d’assurance-vie :

Madame / Monsieur

Adresse

Code Postal et ville

Numéro de téléphone

Nom de l’assureur

Adresse du siège social

Code Postal et ville

[Lieu], le [Date]

Par lettre recommandée avec accusé de réception

Référence : [Numéro du contrat d’assurance]

Objet : Rachat [total ou partiel] de mon contrat d’assurance-vie

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe de ma volonté de procéder au rachat [total ou partiel] de mon contrat d’assurance-vie n° [référence du contrat], souscrit le [date].

Conformément à l’article L. 132-21 du code des assurances, je vous demande de me verser la somme de […] euros, soit [montant en lettres], dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce courrier.

Je vous remercie de bien vouloir me verser cette somme par [virement ou chèque à mon nom] et de prendre note que je choisis l’option fiscale suivante : [prélèvement forfaitaire libératoire ou imposition au barème progressif de l’impôt].

Afin de faciliter les démarches, vous trouverez ci-joint la copie [de ma carte d’identité ou passeport, de mon contrat d’assurance-vie, du dernier relevé de situation ainsi qu’un RIB].

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Prénom et Nom

Signature

Comment se passe la résiliation de contrat d’assurance vie ?

Votre souhait de résiliation de contrat d’assurance doit être soutenu par des raisons précises. Évidemment, il est possible de mettre fin à un contrat d’assurance vie en cas de décès de l’assuré. Dans ce cas, l’assureur doit transmettre tout le capital du défunt aux bénéficiaires. Ceux-ci doivent effectuer en amont la procédure de demande de résiliation.

Hormis les raisons de décès, le souscripteur peut décider de résilier son assurance vie afin de souscrire à une meilleure. Il devra effectuer lui-même les démarches de résiliation. Il pourra recevoir son capital ou ses revenues quelques temps après la rupture du contrat.

À compter du jour où l’assureur accuse réception de la lettre de résiliation, il n’a que deux mois pour restituer la somme requise au souscripteur ou au bénéficiaire. Toutefois, ce délai peut varier en fonction de la somme que vous devez recevoir. Il est astucieux de faire vos calculs avant de résilier le contrat et de voir dans quelle mesure il vous est possible de récupérer la grande partie du capital constitué.

La lettre de résiliation d’un contrat d’assurance-vie à un format identique pour toutes les compagnies d’assurance en France. Le plus important est de présenter correctement les informations qui doivent y figurer.