6 instruments de calcul En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 18 feuillets — onglet Assurance moto L'assureur qui paie reprend vos droits contre le responsable L121-12 47 feuillets — onglet Assurance voyage Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 58 feuillets — onglet Assurance santé Prescription biennale des actions dérivant du contrat L114-1 20 feuillets — onglet Assurance scolaire Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 2 020 registre tenu depuis Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales 6 instruments de calcul En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 18 feuillets — onglet Assurance moto L'assureur qui paie reprend vos droits contre le responsable L121-12 47 feuillets — onglet Assurance voyage Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 58 feuillets — onglet Assurance santé Prescription biennale des actions dérivant du contrat L114-1 20 feuillets — onglet Assurance scolaire Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 2 020 registre tenu depuis Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales
Le registre en chiffres 12 onglets d'index