168 feuillets — onglet Assurance Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales 2 020 registre tenu depuis Dommage corporel : dix ans pour agir L114-3 6 instruments de calcul Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 19 feuillets — onglet Assurance auto Une exclusion doit être formelle et limitée pour être opposable L113-1 34 feuillets — onglet Assurance vie Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2 18 feuillets — onglet Assurance moto L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise 168 feuillets — onglet Assurance Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales 2 020 registre tenu depuis Dommage corporel : dix ans pour agir L114-3 6 instruments de calcul Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 19 feuillets — onglet Assurance auto Une exclusion doit être formelle et limitée pour être opposable L113-1 34 feuillets — onglet Assurance vie Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2 18 feuillets — onglet Assurance moto L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise
Le registre en chiffres 35 feuillets — onglet Assurance professionnelle