168 feuillets — onglet Assurance Prescription biennale des actions dérivant du contrat L114-1 12 onglets d'index Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales 18 feuillets — onglet Assurance moto Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode 18 feuillets — onglet Crédit Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2 2 020 registre tenu depuis En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 20 feuillets — onglet Assurance scolaire L'assureur qui paie reprend vos droits contre le responsable L121-12 168 feuillets — onglet Assurance Prescription biennale des actions dérivant du contrat L114-1 12 onglets d'index Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales 18 feuillets — onglet Assurance moto Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode 18 feuillets — onglet Crédit Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2 2 020 registre tenu depuis En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 20 feuillets — onglet Assurance scolaire L'assureur qui paie reprend vos droits contre le responsable L121-12
Le registre en chiffres 58 feuillets — onglet Assurance santé