169 feuillets — onglet Assurance Prescription biennale des actions dérivant du contrat L114-1 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 2 020 registre tenu depuis Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2 18 feuillets — onglet Assurance moto Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 20 feuillets — onglet Assurance scolaire L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise 41 feuillets — onglet Assurance habitation Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM 169 feuillets — onglet Assurance Prescription biennale des actions dérivant du contrat L114-1 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 2 020 registre tenu depuis Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2 18 feuillets — onglet Assurance moto Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 20 feuillets — onglet Assurance scolaire L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise 41 feuillets — onglet Assurance habitation Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM
Le registre en chiffres 34 feuillets — onglet Assurance vie