41 feuillets — onglet Assurance habitation L'assureur qui paie reprend vos droits contre le responsable L121-12 18 feuillets — onglet Crédit Une exclusion doit être formelle et limitée pour être opposable L113-1 168 feuillets — onglet Assurance Prescription biennale des actions dérivant du contrat L114-1 18 feuillets — onglet Assurance moto Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM 465 feuillets enregistrés L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise 47 feuillets — onglet Assurance voyage Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 41 feuillets — onglet Assurance habitation L'assureur qui paie reprend vos droits contre le responsable L121-12 18 feuillets — onglet Crédit Une exclusion doit être formelle et limitée pour être opposable L113-1 168 feuillets — onglet Assurance Prescription biennale des actions dérivant du contrat L114-1 18 feuillets — onglet Assurance moto Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM 465 feuillets enregistrés L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise 47 feuillets — onglet Assurance voyage Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2
Le registre en chiffres 6 instruments de calcul