41 feuillets — onglet Assurance habitation Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance Une exclusion doit être formelle et limitée pour être opposable L113-1 58 feuillets — onglet Assurance santé Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 20 feuillets — onglet Assurance scolaire L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise 6 instruments de calcul Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode 2 020 registre tenu depuis Dommage corporel : dix ans pour agir L114-3 41 feuillets — onglet Assurance habitation Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance Une exclusion doit être formelle et limitée pour être opposable L113-1 58 feuillets — onglet Assurance santé Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 20 feuillets — onglet Assurance scolaire L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise 6 instruments de calcul Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode 2 020 registre tenu depuis Dommage corporel : dix ans pour agir L114-3
Le registre en chiffres 35 feuillets — onglet Assurance professionnelle