Guide complet de l’assurance décennale pour un plombier : Tarif & Obligation

Dans le domaine de la construction, les professionnels ont l’obligation de souscrire une assurance décennale. Pour un plombier, cette assurance est essentielle pour se prémunir contre d’éventuelles malfaçons ou dommages. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les caractéristiques de la décennale plombier, son prix, ainsi que ses obligations.

L’assurance décennale plombier : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance décennale plombier est une garantie obligatoire pour tous les professionnels du secteur du bâtiment qui interviennent sur des travaux de plomberie. Elle couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant une durée de 10 ans après la réception des travaux. Cette assurance permet au professionnel de protéger sa responsabilité civile en cas de sinistre lié à une malfaçon ou un défaut dans les travaux réalisés.

Les travaux couverts par la décennale plombier

La garantie décennale plombier couvre notamment :

• l’installation et la réparation de canalisations,
• la pose et l’entretien des appareils sanitaires,
• les travaux de chauffage central,
• les installations de climatisation,
• les travaux de zinguerie.

Cette liste n’est pas exhaustive et peut varier en fonction des contrats proposés par les assureurs. Il est donc important de bien vérifier les garanties incluses dans votre contrat d’assurance décennale plombier.

L’obligation de souscrire à une assurance décennale pour un plombier

La loi Spinetta, promulguée en 1978, impose aux professionnels du bâtiment de souscrire à une assurance décennale avant le début des travaux. En cas de non-souscription, le professionnel s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 75 000 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement.

Les justificatifs à fournir

Pour prouver qu’une assurance décennale a bien été souscrite, le plombier doit remettre à son client :

• une attestation d’assurance décennale,
• un devis mentionnant les coordonnées de l’assureur et le numéro de police d’assurance.

Le client doit être informé de cette obligation et vérifier que ces documents lui ont bien été remis avant le début des travaux.

Comment choisir son assurance décennale plombier ?

Le choix d’une assurance décennale plombier dépend de plusieurs critères tels que :

• les garanties proposées par le contrat,
• le montant de la franchise,
• les tarifs appliqués par l’assureur.

Il est donc essentiel de comparer les offres d’assurance décennale disponibles sur le marché et de bien étudier les garanties proposées, ainsi que les exclusions éventuelles. Pour cela, il est possible de faire appel à un courtier en assurances ou de réaliser des simulations en ligne afin d’obtenir plusieurs devis comparatifs.

Les tarifs de l’assurance décennale plombier

Le prix d’une assurance décennale plombier dépend de différents facteurs tels que :

• l’expérience et les qualifications du professionnel,
• le chiffre d’affaires réalisé,
• la nature et le montant des travaux effectués,
• les garanties choisies dans le contrat,
• les antécédents de sinistralité.

Ainsi, le coût de cette garantie peut varier considérablement d’un plombier à un autre et d’un assureur à un autre. En moyenne, le prix d’une assurance décennale plombier se situe entre 1 500 et 3 000 euros par an. Toutefois, il est possible de bénéficier de réductions en fonction de certains critères, comme l’absence de sinistres déclarés au cours des années précédentes ou la souscription à une assurance multirisque professionnelle incluant la garantie décennale.

Les franchises en cas de sinistre

En souscrivant à une assurance décennale plombier, il est également important de prendre en compte le montant de la franchise. Celle-ci correspond à la somme qui reste à la charge du professionnel en cas de sinistre. Elle peut varier en fonction des contrats et des assureurs, allant généralement de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.

La décennale plombier est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment intervenant sur des travaux de plomberie, vous retrouverez toutes les obligations sur ce site. Elle permet de protéger leur responsabilité civile en cas de malfaçon ou de dommage affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Pour choisir son assurance décennale, il est essentiel de comparer les offres disponibles sur le marché et de bien étudier les garanties proposées, ainsi que les tarifs et les franchises applicables en cas de sinistre.