L’assurance habitation fait partie des assurances les plus souscrites, car offrant de nombreux avantages. Elle permet notamment de couvrir les dégâts qui surviennent au sein du domicile. Est-elle cependant obligatoire ? Pour le savoir, lisez ceci.
Table des matières
L’assurance habitation pour les locataires
L’assurance habitation est obligatoire ou pas en fonction du profil des habitants de la maison. Elle est ainsi obligatoire pour les locataires d’après l’article 7 de la loi n° 89-462 de juillet 1989. Cette obligation concerne aussi bien les logements meublés que ceux qui ne le sont pas. Elle est voulue par la loi afin de :
- de protéger le locataire et sa famille ;
- de couvrir les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, etc.) ;
- de couvrir les dégâts causés à autrui (responsabilité civile).
L’assurance habitation est également obligatoire pour les colocataires. Ces derniers peuvent toutefois opter pour une assurance séparée ou commune. Tout locataire ou colocataire doit ainsi présenter une attestation d’assurance habitation avant d’occuper une maison. Cette présentation se fait généralement au moment de l’entrée en location ou à chaque renouvellement du contrat de location.
Certaines sanctions sont ainsi prévues en cas de non-souscription d’une assurance habitation par les locataires ou colocataires. Il s’agit en premier de l’augmentation du loyer par le propriétaire si ce dernier décide de souscrire à une assurance habitation en son nom. Dans le cas contraire, il peut décider de mettre fin au contrat de location.
L’assurance habitation pour les propriétaires
Contrairement aux locataires et colocataires, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires. Il s’agit aussi bien des propriétaires occupants que non. Cela s’explique notamment par le fait que ces derniers sont les détenteurs de leurs domiciles et n’ont ainsi aucun compte à rendre à un tiers.
Il est cependant fortement recommandé de souscrire à une assurance habitation même en étant propriétaire. Cela permet de couvrir plus facilement les dommages susceptibles d’advenir au sein du domicile.
Dans le cas contraire, le propriétaire devra prendre en charge tout seul la réparation des dommages survenus dans ledit domicile. Il devra également couvrir tout seul les dommages causés (par son domicile) à son entourage.
L’assurance habitation permet aussi au propriétaire de bénéficier d’une assistance juridique en cas de poursuite contre un ou plusieurs responsables d’un dommage causé à son domicile.
L’assurance habitation pour les copropriétaires
L’assurance habitation est par ailleurs obligatoire pour les copropriétaires d’après la loi Alur de 2014. Cette obligation est instaurée afin de faciliter la réparation des dégâts qui pourraient être causés à l’ensemble de la copropriété par les logements de chaque copropriétaire. Elle permet aussi de prendre en charge les dommages causés à autrui survenus dans les parties communes de la copropriété (halls d’entrée, parcs, jardins, ascenseurs, etc.).
En cas de non-souscription d’une assurance habitation pour une copropriété, les copropriétaires doivent couvrir eux-mêmes les dégâts causés. Ils risquent également une poursuite judiciaire en cas de plainte portée par une victime pour défaut d’assurance. Le copropriétaire responsable devra alors verser des indemnités à la victime en plus de la prise en charge des dégâts subis.
L’assurance habitation est finalement obligatoire uniquement pour les locataires, colocataires et copropriétaires. Les propriétaires sont, quant à eux, libres d’y souscrire ou de ne pas le faire. Mais pour éviter toute déconvenue, ils sont tenus d’y souscrire.
