$ 2 020 registre tenu depuis § Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 $ 9 feuillets — onglet Engin motorisé § En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine $ 41 feuillets — onglet Assurance habitation § Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales $ 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance § Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2 $ 34 feuillets — onglet Assurance vie § Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 $ 12 onglets d'index § Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode $ 2 020 registre tenu depuis § Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 $ 9 feuillets — onglet Engin motorisé § En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine $ 41 feuillets — onglet Assurance habitation § Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales $ 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance § Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2 $ 34 feuillets — onglet Assurance vie § Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 $ 12 onglets d'index § Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode