6 instruments de calcul Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM 58 feuillets — onglet Assurance santé Dommage corporel : dix ans pour agir L114-3 18 feuillets — onglet Assurance moto En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 19 feuillets — onglet Assurance auto Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2 35 feuillets — onglet Assurance professionnelle Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 465 feuillets enregistrés L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise 6 instruments de calcul Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM 58 feuillets — onglet Assurance santé Dommage corporel : dix ans pour agir L114-3 18 feuillets — onglet Assurance moto En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 19 feuillets — onglet Assurance auto Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2 35 feuillets — onglet Assurance professionnelle Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 465 feuillets enregistrés L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise
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