18 feuillets — onglet Assurance moto Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM 41 feuillets — onglet Assurance habitation L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise 168 feuillets — onglet Assurance Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance Prescription biennale des actions dérivant du contrat L114-1 18 feuillets — onglet Crédit En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 35 feuillets — onglet Assurance professionnelle L'assureur qui paie reprend vos droits contre le responsable L121-12 18 feuillets — onglet Assurance moto Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM 41 feuillets — onglet Assurance habitation L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise 168 feuillets — onglet Assurance Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance Prescription biennale des actions dérivant du contrat L114-1 18 feuillets — onglet Crédit En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 35 feuillets — onglet Assurance professionnelle L'assureur qui paie reprend vos droits contre le responsable L121-12
Le registre en chiffres 19 feuillets — onglet Assurance auto