4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode 41 feuillets — onglet Assurance habitation Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM 465 feuillets enregistrés Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales 58 feuillets — onglet Assurance santé Une exclusion doit être formelle et limitée pour être opposable L113-1 47 feuillets — onglet Assurance voyage Dommage corporel : dix ans pour agir L114-3 18 feuillets — onglet Assurance moto L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode 41 feuillets — onglet Assurance habitation Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM 465 feuillets enregistrés Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales 58 feuillets — onglet Assurance santé Une exclusion doit être formelle et limitée pour être opposable L113-1 47 feuillets — onglet Assurance voyage Dommage corporel : dix ans pour agir L114-3 18 feuillets — onglet Assurance moto L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise
Le registre en chiffres 20 feuillets — onglet Assurance scolaire