Assurance vie et contrat de capitalisation : quelles différences ?

Le contrat de capitalisation est moins connu que l’assurance-vie. Ces deux produits d’épargne présentent de nombreuses similitudes en termes de fonctionnement. Cependant, leur principale différence réside dans leurs possibilités de transmission et les différences de leurs prestations respectives. Ces contrats peuvent être utilisés pour planifier et organiser la transmission du patrimoine. Le contrat de capitalisation intervient au décès de l’assuré pour l’assurance vie. En revanche, le contrat de capitalisation permet à l’assuré de gérer la transmission tout au long de sa vie et d’anticiper sa succession.

Assurance-vie et contrat de capitalisation : des fonctions similaires

Ces deux types de contrats sont des produits d’épargne et des enveloppes juridiques et fiscales, dont les fonctions sont similaires. Un contrat de capitalisation fonctionne de la même manière qu’un contrat d’assurance-vie pendant la phase d’épargne. Il peut s’agir d’un contrat à support unique ou à supports multiples. Dans ce dernier, les versements (il peut aussi y avoir des contrats à prime unique), peuvent être affectés à des supports similaires appelés unités de compte.

• Les épargnants apprécient le fonds en euros pour sa garantie en capital, et son effet cliquet.
• L’accès aux fonds communs de placement (SICAV, FCP) qui sont composés d’actions ou d’obligations et également l’accès aux supports immobiliers (OPCI et SCPI) permettent de varier les supports. Ces unités de compte permettent une diversification de l’épargne et un risque de perte en capital lié aux fluctuations à la hausse/à la baisse des marchés sur lesquels ils sont investis.

L’assurance-vie et les contrats de capitalisation présentent de nombreuses similitudes qui peuvent parfois prêter à confusion.

Leurs points communs sont notamment :

• Les supports d’investissement : fonds en euros ou unités de compte.
• Le capital est garanti
• Le délai de renonciation est de 30 jours pour récupérer le capital ainsi que les frais.
• Le rachat : Vous pouvez retirer tout ou partie de votre capital. Les produits sont également imposables selon les mêmes règles.
• L’assujettissement aux prélèvements sociaux
• La fiscalité en cas de rente viagère.

Cette option permet à l’investisseur de combiner sécurité et performance en diversifiant les actifs sous-jacents en fonction de son profil de risque, de ses projets et de son horizon de placement.

Le régime fiscal des rachats est identique dans les deux cas (ainsi que la déduction des prélèvements sociaux) avec, pour rappel : un régime optimal après huit ans de détention.

Il est important de noter que la souscription d’un contrat de capitalisation peut être faite par une personne physique, mais aussi par une personne morale. En revanche, la souscription d’un contrat d’assurance-vie ne peut être faite que par des personnes physiques.

Que permet le contrat de capitalisation ?

C’est au niveau où s’effectue la succession que ses caractéristiques distinguent le contrat de capitalisation du contrat d’assurance-vie.

Le contrat d’assurance-vie n’est pas une succession et doit être clôturé au décès de l’assuré. Le bénéficiaire devra récupérer les fonds investis. Rappelons que les primes versées avant 70 ans sont soumises aux droits de succession. Les primes versées après 70 ans sont soumises à une taxe de 152 500 euros par bénéficiaire. Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession.

Ce régime préférentiel ne s’applique PAS à l’accord de capitalisation, qui n’est pas dénoué. Il est inclus dans l’actif successoral comme tout autre produit d’épargne. Le capital est transmis aux héritiers, soumis aux droits de succession sur sa valeur retenue au jour du décès. Le barème appliqué dépend du lien de parenté entre le souscripteur ou son héritier. Les contrats de capitalisation permettent aux héritiers de conserver les souscriptions de supports financiers. Les gains du contrat n’étaient pas « purgeables » par la mutation à titre gratuit jusqu’à récemment. Les gains d’un retrait par l’héritier étaient imposés à la source du contrat.

Cette règle a été modifiée par l’administration fiscale par un changement de doctrine le 19 décembre 2019. La transmission à titre gratuit d’un contrat de capitalisation (succession/donation) entraîne désormais la purge des plus-values latentes du contrat constatées au jour du décès. Cette doctrine permet de supprimer une double imposition (droits de succession et de rachat sur la valeur de rachat du contrat, ainsi qu’une imposition sur le rachat des gains réalisés par le souscripteur avant son décès).

Contrat de capitalisation et donation

L’assurance-vie peut être utilisée pour maximiser la transmission du patrimoine au décès de l’assuré grâce à ses avantages fiscaux. Le contrat de capitalisation permet d’organiser la succession du vivant de l’assuré via la donation en pleine propriété ou démembrée.

La donation, qui n’est pas possible avec l’assurance vie, peut permettre de corriger la situation où les héritages sont transmis trop tard. C’est souvent le cas aujourd’hui. Vous pouvez profiter des abattements fiscaux actuels. Un parent peut donner 100.000 euros en franchise d’impôt à chacun de ses enfants. Cet abattement est renouvelé tous les quinze ans.

• Capitalisation
• Fiscalité en cas de décès d’un assuré
• Contrat de capitalisation : les avantages de la donation

La fiscalité au décès de l’assuré

C’est à ce moment que le contrat de capitalisation et l’assurance-vie sont transmis.

Avec l’assurance-vie, le décès de l’assuré entraîne le dénouement et la distribution du capital. Le capital ne fait pas partie de la succession. La fiscalité de l’assurance-vie est :

• Les primes versées avant 70 ans sont exonérées d’impôt. Les capitaux décès sont exonérés jusqu’à un maximum de 152 500EUR par bénéficiaire. Au-delà, une taxe de 20% s’applique jusqu’à 852 500EUR et 31,25% sur le solde.
• Primes versées après 70 ans : Un abattement de 30 000,500EUR est disponible pour tous les bénéficiaires imposés. Les intérêts sont exonérés, mais la partie imposée du contrat est soumise au barème des droits de succession.

Au décès d’un assuré, avec le contrat de capitalisation:

• Le contrat est transmis aux héritiers. Le contrat peut être racheté par les héritiers ou demander à être conservé jusqu’à son terme.
• La valeur de rachat est incluse dans la succession du souscripteur. Elle est donc soumise aux droits de succession.

Contrat de capitalisation : les avantages de la donation

Les contrats de capitalisation sont dominés par la donation. Le contrat permet de réaliser la donation en cours de contrat. Cela vous donne la possibilité de bénéficier des abattements et réductions relatifs au régime des donations : 100 000EUR par donateur, donataire en direct et tous les 15 ans.

Autre intérêt du contrat de capitalisation, la donation peut se faire soit en pleine propriété, soit en démembrement de propriété avec réserve d’usufruit. Le donateur perçoit les revenus de son investissement et peut transmettre le contrat à ses petits-enfants ou enfants. Les enfants ou petits-enfants reçoivent la nue-propriété qui leur permet de ne payer aucune charge à leur décès.

Avec l’introduction de l’IFI, l’avantage en matière de taxation du capital a été réduit.

Le contrat de capitalisation a perdu de son intérêt par rapport à l’assurance-vie, avec l’introduction de l’impôt sur la fortune immobilière et la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF).

En effet, l’ISF était en vigueur lorsqu’il existait une différence significative entre le contrat de capitalisation et le contrat de capitalisation (sous certaines conditions de détention) quant à sa prise en compte dans le calcul du patrimoine global. Le contribuable ne l’a déclaré que pour sa valeur nominale, c’est-à-dire le montant des primes versées sur le contrat. Les plus-values et les intérêts ne sont pas inclus dans l’assiette de l’impôt. Les contrats d’assurance-vie étaient déclarés selon leur valeur de rachat.

La valeur de rachat de la seule fraction des biens et droits immobiliers du contrat (parts de SCPI ou d’OPCI, par exemple) doit être incluse dans le patrimoine du souscripteur en cas de recours à l’IFI, qu’il s’agisse d’assurance-vie ou de capitalisation. (Article 972 du CGI).

Comment choisir entre assurance vie et contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation en phase d’épargne est très proche du contrat d’assurance sur la vie. On constate souvent qu’un assureur peut proposer le même contrat en deux versions : l’option capitalisation et l’option vie. La majorité des contrats de capitalisation proposés ne sont que des variantes des contrats d’assurance vie. Dans tous les cas, la décision sera basée sur des considérations patrimoniales et/ou financières. Dans certains cas, les deux produits peuvent se compléter.

N’ayez pas peur de demander conseil. Il est important d’évaluer votre situation personnelle afin de déterminer la meilleure solution pour vous.