Assurance habitation

Déménagement : quel impact sur votre assurance habitation ?

Visites, diagnostics et compromis, négociations avec les banques, signature de la vente d’un bien immobilier ou de son achat sont autant d’étapes d’un processus compliqué et épuisant. C’est aussi une période riche qui vous permet de réfléchir à vos désirs, à vos besoins et à vos obligations.

C’est aussi un bon moment pour revoir vos polices d’assurance, notamment pour votre maison, et pour y apporter les changements nécessaires. Cela peut vous permettre de réaliser des économies substantielles, en plus de vous conformer aux obligations légales liées au changement de domicile. Voici quelques exemples.

DÉMÉNAGEMENT : OBLIGATIONS LÉGALES CONCERNANT LES ASSURÉS

Modifiez ou résiliez votre ou vos contrats.

Vous pouvez perdre l’objet assuré de votre contrat multirisque habitation lors de votre déménagement. Votre assureur doit être prévenu de votre déménagement afin qu’il puisse modifier ou résilier les garanties de votre contrat le jour de votre départ.

Votre assureur vous posera généralement des questions sur votre nouveau logement. Si possible, il vous proposera une modification du contrat existant ou la création d’un nouveau contrat d’assurance habitation adapté au nouveau bien.

Vous pouvez également profiter de cette occasion pour résilier votre contrat et trouver un assureur de remplacement pour votre habitation. Vous devez en informer votre assureur actuel par retour de courrier dans les trois mois suivant la date de votre changement de résidence (voir délai de préavis), conformément à l’article L113-16 du code des assurances. La lettre sera envoyée un mois après et le contrat sera résilié.

Il est important de savoir que le changement de résidence peut avoir un impact sur votre contrat d’assurance habitation. L’assureur de votre véhicule (voiture ou moto) doit être informé rapidement du déménagement, retrouvez d’ailleurs plein d’autres conseils en assurance et gestion d’actif sur le site monassurance.eu. Le risque de vol/vandalisme, notamment, n’est pas affecté par les changements d’adresse ou de mode de stationnement du véhicule.

Comme pour les autres prestataires de services et fournisseurs, il est important d’informer vos assureurs de tout changement d’adresse (santé, école ou prévoyance). Afin d’éviter tout impact négatif dû à une perte de courrier ou à un changement de risque,

Les éléments d’appréciation du risque par l’assurance

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance habitation, l’assureur vous demande certaines informations. Cela lui permet d’évaluer vos risques et de vous proposer la meilleure police, y compris les franchises, les primes et les garanties.

Il s’intéresse donc à :

  • La qualité du souscripteur/locataire/propriétaire.
  • Le lieu de résidence
  • Les caractéristiques du logement (numéro de maison/appartement, dépendances, cave, etc.) ;
  • La valeur du contenu (meubles et appareils électroménagers, etc.) ;
  • le nombre d’occupants, etc.

Votre assureur examinera tous les éléments de votre déménagement afin de déterminer s’il existe des risques accrus. Les risques seront plus élevés si vous louez un petit appartement et déménagez dans une maison plus grande. Toutefois, les caractéristiques de la propriété ne suffiront pas à elles seules à évaluer votre situation. Par exemple, vous pourriez louer un logement plus petit, mais votre assureur le considérera quand même comme plus risqué.

L’assureur analysera l’ensemble de votre changement de situation.

L’évaluation précédente n’est pas affectée par la nouvelle situation

Si votre assureur considère que votre changement de résidence ne modifie pas son appréciation du risque, il vous couvrira dans les mêmes conditions. Un simple avenant vous permettra de transférer votre contrat d’assurance habitation à votre nouvelle résidence.

L’avenant comportera le nom et les caractéristiques de la nouvelle habitation. Vous recevrez également un nouveau certificat d’assurance en tant que preneur d’assurance.

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Examiner les obligations d’assurance pour le nouveau logement

L’assurance habitation n’est pas obligatoire. Seuls les locataires et les copropriétaires sont légalement tenus d’assurer leur responsabilité civile. Cette assurance n’est pas obligatoire pour les propriétaires. Si un propriétaire décide de ne pas assurer son bien, il sera responsable des dommages causés aux tiers ou à lui-même.

Si vous achetez un logement en copropriété ou si vous louez une propriété, vous devez avoir une assurance pour couvrir votre responsabilité civile envers le propriétaire ou les copropriétaires. La police doit être en vigueur à partir du jour où vous emménagez dans la propriété.

Transfert de la police aux nouveaux propriétaires

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que vous décidez de le vendre, ou si vous acquérez un logement, le transfert sera automatique (article 121-10 du Code des assurances).

Le vendeur d’un bien immobilier

Le vendeur doit informer son assureur par lettre recommandée dans les 15 jours de la vente. Ensuite, l’acheteur doit être informé de l’existence et du transfert de cette assurance habitation.

Sauf si le vendeur résilie son contrat dans les 30 jours du transfert de propriété, le transfert de l’assurance habitation à l’acheteur sera automatique. Dans ce cas, il en informera son assureur par lettre recommandée.

L’acheteur d’un bien immobilier

L’acheteur qui reçoit le contrat d’assurance habitation joint comme avantage au bien n’est pas tenu de le conserver. Il lui suffit de le notifier à l’assureur par lettre recommandée dans les 3 mois qui suivent la vente du bien.

Résilier son contrat d’assurance habitation

Après un changement d’adresse, le locataire, le propriétaire et l’assureur peuvent décider de mettre fin à la relation contractuelle et de résilier leur contrat d’assurance habitation.

L’article L.113-16 du Code des assurances précise qu’en cas de changement de domicile, « chacune des parties peut résilier le contrat d’assurance s’il est destiné à couvrir un risque directement lié à la situation antérieure et qui ne se retrouve pas dans cette situation nouvelle. » Chacune des parties peut résilier le contrat s’il est prouvé que les risques ont diminué ou augmenté.

Cette résiliation peut intervenir dans un délai de trois mois à compter de la date du changement de domicile. Elle prend effet un mois après sa notification à l’autre partie.

DES ÉCONOMIES À RÉALISER

La plupart des assurés ne s’intéressent à leur contrat d’assurance habitation qu’en cas de sinistre. Ils ne prennent pas la peine d’examiner ou de mettre à jour les conditions de la police après l’avoir souscrite. Il peut s’écouler de nombreuses années avant qu’ils n’aient à appeler leur assureur pour déposer un sinistre.

Les conditions du contrat peuvent avoir changé pendant cette période. L’assureur vous informera de ces changements à la date du renouvellement annuel, ainsi que de vos besoins et exigences. Ce sont autant de situations ou d’événements qui peuvent être couverts par une police d’assurance habitation en plus des garanties traditionnelles.

C’est le bon moment pour passer en revue toutes vos garanties et déterminer celles qui sont essentielles, utiles ou inefficaces. Vous pouvez choisir les risques que vous voulez couvrir et ceux que vous ne voulez pas couvrir. Vous pouvez également faire jouer la concurrence pour réduire le coût annuel de votre assurance (qui peut parfois atteindre plusieurs centaines d’euros par an).