Assurance garantie loyer impayé : que faire si mon locataire ne paye pas son loyer ?

Votre locataire a arrêté de payer son loyer ? Il est important de savoir qu’il existe des moyens d’éviter de se retrouver dans cette situation tendue. Avec de bonnes pratiques, des recours juridiques, et une assurance loyer impayé Voici quelques stratégies pour éviter des frais imprévus désagréables.

Le problème des loyers impayés

On parle de loyer impayé lorsqu’un locataire cesse brusquement de payer son loyer. Il faut savoir qu’en France, on compte 39,9 millions de locataires, soit 59 % de la population française. 3% des locataires sont concernés par le problème de loyer impayé. C’est un véritable problème pour les propriétaires, car cela signifie que plus d’un million de locataires ne paient pas leur loyer !

Il existe plusieurs solutions pour résoudre ce problème de loyer :

• Une solution à l’amiable
• La mise en place de la Garantie Loyers Impayés (si elle a été souscrite par le propriétaire)
• La préparation d’une procédure d’expulsion

Essayer de négocier un accord à l’amiable

Avant d’engager une action en justice devant le juge de paix, il est préférable d’engager une négociation à l’amiable avec votre locataire. Cela dépendra de la cause du défaut de paiement ainsi que de la relation que vous avez établie avec votre locataire.

En même temps, le propriétaire peut chercher une réponse, par exemple :

• L’établissement d’un échéancier de paiement de la somme due ;
• En envoyant une mise en demeure de payer accompagnée d’un accusé de réception précisant le montant du litige et la date limite de paiement.

Mise en œuvre de la GLI ou garantie loyers impayés

Une assurance loyers impayés vous permettra de payer votre loyer quelle que soit la situation de votre locataire. Elle paiera le loyer impayé et couvrira les frais de justice, si nécessaire. Son coût est généralement compris entre 3 et 5 % du montant du loyer, et certains organismes vous permettent d’y souscrire. Une fois les déclarations faites et la procédure lancées, vous serez rémunéré pour les loyers non payés.

Saisir la justice et expulsion

Si le locataire ne tient pas ses promesses et obligations, le propriétaire peut demander à un avocat de mettre fin au bail en vertu de la clause résolutoire qui figure dans le contrat de location. La clause résolutoire ne fait qu’énoncer les conditions dans lesquelles le bail peut être résilié de plein droit en cas de non-paiement du loyer et des autres charges.

L’huissier délivrera au locataire (et au garant) une facture à payer. Après avoir reçu cette lettre, le locataire aura 2 mois pour payer le montant dû :

• Si le locataire est en mesure de payer le loyer dans les deux mois, il peut rester dans la propriété.
• Si le locataire ne paie pas, le propriétaire devra comparaître devant le tribunal pour faire annuler le bail et procéder à l’expulsion.