Assurance loyers impayés : comment se protéger des risques financiers ?

En France, même si le taux de loyers impayés reste faible, de l’ordre de 3 à 3 %, il faut tout de même penser à se protéger contre les mauvais loueurs.

Si vous envisagez de mettre en location votre bien, il est essentiel de prendre certaines précautions pour vous prémunir contre le risque de non-paiement du loyer, qui peut mettre le propriétaire en difficulté financière. Pour cette raison, les propriétaires français préfèrent les locataires ayant un contrat à durée indéterminée, les employés du secteur public et les étudiants, tandis que les retraités et les travailleurs indépendants sont moins appréciés des propriétaires.

Assurance loyers impayés : quèsaco ?

L’assurance, également connue sous le nom de Garantie Loyers Impayés (GLI) est une assurance facultative qui protège les propriétaires contre les loyers impayés ou les dommages matériels dus aux locataires. Elle peut également couvrir l’éventualité d’une action en justice contre les locataires dans des circonstances extrêmes. L’assurance couvre également les dommages dans le cas où un locataire est contraint de partir de manière anticipée.

Par conséquent, la GLI garantit que le propriétaire perçoit le loyer de son bien et protège également ce dernier contre la destruction. En outre, la contribution du propriétaire à l’assurance loyers impayés peut être déduite du loyer perçu lors de la déclaration d’impôt sur le revenu.

Pourquoi souscrire une police d’assurance loyers impayés ?

Lorsque vous êtes confronté à des locataires qui ne paient plus leur loyer, la conséquence la plus évidente est la baisse évidente des revenus. Cependant, cette situation peut avoir d’autres effets négatifs pour le propriétaire, notamment le recouvrement des loyers impayés ou la reprise de possession du bien immobilier en engageant une procédure d’expulsion contre les locataires qui ne coopèrent pas.

Et tout cela a un coût : les frais de justice ou d’huissier. Les procédures pour les locataires qui ne coopèrent pas peuvent durer plus de deux ans. Les locataires qui doivent rembourser un emprunt auprès d’une banque sont particulièrement pénalisés.

Les arriérés de loyer ne sont pas rares et ne sont pas nécessairement le fait du locataire. Le locataire peut être financièrement insolvable pour payer le loyer qui lui est dû. L’assurance sert également à aider le propriétaire en cas de perte du locataire jusqu’au moment où le bail prend fin ou est transféré au membre de la famille au nom du défunt.

Si vous n’êtes pas en mesure de payer votre loyer à temps, vous devez envoyer un avis au locataire dans les 15 jours suivant la date initiale de paiement. Si vous n’avez pas reçu le paiement dans les 30 jours, envoyez alors une lettre officielle au locataire, accompagnée d’un accusé de réception. C’est un processus qui peut prendre du temps et de l’énergie.

Soyez attentif aux loyers non payés en vérifiant les documents relatifs au loyer.

Le dossier du locataire est un document essentiel qui requiert votre attention à tout moment. Tout d’abord, assurez-vous que toutes les pièces justificatives sont en place :

  • Une pièce d’identité valide
  • Preuve de résidence
  • Document prouvant vos sources
  • Document qui prouve les activités professionnelles

Les actions à mener en cas de loyer impayé

Tout d’abord, la solution la plus efficace est de discuter avec votre locataire pour régler le problème de manière pacifique. Si les choses ne s’améliorent pas, il existe des recours possibles :

  1. Avez-vous signé une garantie pour couvrir les loyers impayés ? Vous pouvez commencer par contacter votre assurance.
  2. Le locataire bénéficie-t-il d’une aide au logement ? Vous pouvez bénéficier de cette aide en tant que payeur extérieur si vous avez rempli le formulaire CAF en même temps que votre locataire.
  3. Si, après une série de courriers et de rappels, mais que la situation n’évolue pas, alors envoyez un courrier sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception au locataire ou à son garant que vous avez fait le nécessaire pour le mettre en demeure de payer dans un délai précis.
  4. En cas d’échec de la mise en demeure, vous pouvez contacter un huissier et obtenir un ordre de paiement. Une fois l’ordre de paiement émis, le locataire dispose de deux mois pour effectuer le paiement. Passé ce délai, vous avez la possibilité d’engager une procédure d’expulsion en assignant votre locataire par l’intermédiaire d’un huissier devant le tribunal d’Instance de votre ville.