Vous venez de créer votre activité à Pau et vous cherchez quelqu’un pour vous faire un site. Vous allez recevoir trois devis, peut-être quatre, et vous n’aurez aucun moyen de les comparer sérieusement si vous ne savez pas ce qu’un contrat de prestation web contient normalement. J’ai vu un artisan ébéniste signer un devis de 4 200 € où le nom de domaine restait la propriété de l’agence. Deux ans plus tard, il a changé de prestataire et perdu son adresse web. Son site était pourtant payé depuis longtemps.
Le choix du prestataire, avant d’être une question de technique ou d’esthétique, est une question de droit des contrats. Un devis mal rédigé, une clause de propriété floue, et c’est votre outil de travail qui vacille. Sur ce terrain, les repères du droit des assurances ne sont pas si loin : la logique de la clause lisible, de la garantie et de la définition claire des obligations se retrouve partout dans la prestation numérique. Et pour comprendre ce qui distingue un bon prestataire d’un devis piégeux, à lire ici.
Ce que le devis doit dire noir sur blanc
Un contrat de création de site est un contrat de prestation de services. Le code civil impose un contenu déterminé : la nature de la mission, le prix, les délais. Quand un devis mentionne « création d’un site vitrine » sans listing des pages ni des fonctionnalités, vous signez un chèque en blanc.
Exigez trois choses. La liste des livrables (nombre de pages, formulaires, accès à l’administration). Le calendrier, avec une date de mise en ligne. Et le prix ferme, ou à défaut la méthode de calcul des éventuels suppléments. Un prestataire sérieux n’a aucune raison de refuser.
La propriété du site, le point qu’on oublie toujours
Qui possède le code source une fois le site livré ? Qui possède le nom de domaine ? Qui possède les accès à l’hébergement ? Ces trois questions valent plus que le prix affiché.
Assurance santéAssurance et parentalité : ce que le code prévoit quand on élève un enfantBeaucoup de contrats prévoient un transfert de droits conditionné au paiement intégral. C’est normal, mais il faut que ce soit écrit. Et il faut que le nom de domaine soit enregistré au nom de votre entreprise, pas de l’agence. J’insiste : c’est l’erreur la plus fréquente, et la plus coûteuse à réparer.
Hébergement, maintenance, sauvegardes : la partie qu’on lit trop vite
Un site vit une fois livré. Il tombe, il se met à jour, il se fait attaquer. Le contrat doit dire qui fait quoi en cas de panne, et sous quel délai.
Regardez la clause de maintenance : que couvre-t-elle exactement ? Les mises à jour de sécurité ? Les sauvegardes quotidiennes ? La restauration en cas d’incident ? Un forfait de maintenance à 30 € par mois qui ne couvre que les mises à jour de plugins ne vaut pas grand-chose.
La question des données personnelles mérite aussi un détour. Si votre site collecte des contacts via un formulaire, vous devenez responsable de traitement au sens du RGPD. Le prestataire doit vous fournir les mentions nécessaires, et si possible un accord de sous-traitance. Un site conforme n’est pas un luxe.
Les garanties et la sortie du contrat
Aucun contrat n’est parfait. Ce qui compte, c’est ce qui se passe quand ça se passe mal.
Cherchez la clause de garantie : combien de temps après la livraison le prestataire corrige-t-il gratuitement les bugs ? Trois mois, six mois, un an ? La durée est libre, mais son absence est un mauvais signe. Regardez aussi la clause de résiliation : préavis, conditions, réversibilité. Un contrat sans réversibilité, c’est-à-dire sans obligation pour le prestataire de vous rendre les accès et les fichiers, vous enferme.
Un détail que je trouve révélateur : la présence d’une clause de médiation ou d’arbitrage. Un prestataire qui prévoit un mode de règlement des litiges à l’amiable sait qu’il peut y avoir un litige. C’est plutôt bon signe.
Le réflexe assurance, souvent oublié
Votre prestataire web doit avoir une responsabilité civile professionnelle. Demandez l’attestation. Si son site plante et que vous perdez une semaine de commandes, c’est cette assurance qui jouera, pas la vôtre.
Assurance santéQuand une actualité locale change une prime d’assuranceCôté client, vérifiez aussi votre propre contrat. Certaines multirisques professionnelles couvrent les pertes financières liées à une défaillance d’un prestataire informatique. C’est rarement automatique. Pour aller plus loin, voir ce que couvre une garantie responsabilité civile pro.
Un dernier conseil, le plus simple : gardez une trace écrite de tout. Les échanges par mail, les comptes rendus de réunion, les validations de maquettes. En cas de désaccord, ce sont ces documents qui feront la différence, bien plus que les belles promesses du commercial.