18 feuillets — onglet Crédit En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 12 onglets d'index Dommage corporel : dix ans pour agir L114-3 58 feuillets — onglet Assurance santé Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 6 instruments de calcul L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise 41 feuillets — onglet Assurance habitation Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2 18 feuillets — onglet Assurance moto Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 18 feuillets — onglet Crédit En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 12 onglets d'index Dommage corporel : dix ans pour agir L114-3 58 feuillets — onglet Assurance santé Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 6 instruments de calcul L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise 41 feuillets — onglet Assurance habitation Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2 18 feuillets — onglet Assurance moto Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2
Le registre en chiffres 47 feuillets — onglet Assurance voyage