168 feuillets — onglet Assurance Prescription biennale des actions dérivant du contrat L114-1 47 feuillets — onglet Assurance voyage Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 20 feuillets — onglet Assurance scolaire L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise 2 020 registre tenu depuis Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM 19 feuillets — onglet Assurance auto Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode 62 feuillets — onglet Assurance santé Une exclusion doit être formelle et limitée pour être opposable L113-1 168 feuillets — onglet Assurance Prescription biennale des actions dérivant du contrat L114-1 47 feuillets — onglet Assurance voyage Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 20 feuillets — onglet Assurance scolaire L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise 2 020 registre tenu depuis Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM 19 feuillets — onglet Assurance auto Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode 62 feuillets — onglet Assurance santé Une exclusion doit être formelle et limitée pour être opposable L113-1
Le registre en chiffres 9 feuillets — onglet Engin motorisé