47 feuillets — onglet Assurance voyage Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales 9 feuillets — onglet Engin motorisé Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM 19 feuillets — onglet Crédit Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode 20 feuillets — onglet Assurance scolaire Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 487 feuillets enregistrés Dommage corporel : dix ans pour agir L114-3 19 feuillets — onglet Assurance auto Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2 47 feuillets — onglet Assurance voyage Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales 9 feuillets — onglet Engin motorisé Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM 19 feuillets — onglet Crédit Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode 20 feuillets — onglet Assurance scolaire Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 487 feuillets enregistrés Dommage corporel : dix ans pour agir L114-3 19 feuillets — onglet Assurance auto Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2
Le registre en chiffres 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance