18 feuillets — onglet Assurance moto Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales 58 feuillets — onglet Assurance santé Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 18 feuillets — onglet Crédit Dommage corporel : dix ans pour agir L114-3 2 020 registre tenu depuis Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2 6 instruments de calcul Une exclusion doit être formelle et limitée pour être opposable L113-1 168 feuillets — onglet Assurance L'assureur qui paie reprend vos droits contre le responsable L121-12 18 feuillets — onglet Assurance moto Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales 58 feuillets — onglet Assurance santé Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 18 feuillets — onglet Crédit Dommage corporel : dix ans pour agir L114-3 2 020 registre tenu depuis Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2 6 instruments de calcul Une exclusion doit être formelle et limitée pour être opposable L113-1 168 feuillets — onglet Assurance L'assureur qui paie reprend vos droits contre le responsable L121-12
Le registre en chiffres 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance