41 feuillets — onglet Assurance habitation Prescription biennale des actions dérivant du contrat L114-1 9 feuillets — onglet Engin motorisé En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 34 feuillets — onglet Assurance vie Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 18 feuillets — onglet Assurance moto Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM 6 instruments de calcul Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 12 onglets d'index Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales 41 feuillets — onglet Assurance habitation Prescription biennale des actions dérivant du contrat L114-1 9 feuillets — onglet Engin motorisé En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 34 feuillets — onglet Assurance vie Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 18 feuillets — onglet Assurance moto Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM 6 instruments de calcul Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 12 onglets d'index Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales
Le registre en chiffres 47 feuillets — onglet Assurance voyage