47 feuillets — onglet Assurance voyage En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 12 onglets d'index L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise 18 feuillets — onglet Crédit Prescription biennale des actions dérivant du contrat L114-1 18 feuillets — onglet Assurance moto Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode 465 feuillets enregistrés Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 47 feuillets — onglet Assurance voyage En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 12 onglets d'index L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise 18 feuillets — onglet Crédit Prescription biennale des actions dérivant du contrat L114-1 18 feuillets — onglet Assurance moto Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode 465 feuillets enregistrés Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2
Le registre en chiffres 19 feuillets — onglet Assurance auto