34 feuillets — onglet Assurance vie Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales 2 020 registre tenu depuis Prescription biennale des actions dérivant du contrat L114-1 58 feuillets — onglet Assurance santé En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 168 feuillets — onglet Assurance Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 20 feuillets — onglet Assurance scolaire Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 18 feuillets — onglet Assurance moto Dommage corporel : dix ans pour agir L114-3 34 feuillets — onglet Assurance vie Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales 2 020 registre tenu depuis Prescription biennale des actions dérivant du contrat L114-1 58 feuillets — onglet Assurance santé En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 168 feuillets — onglet Assurance Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 20 feuillets — onglet Assurance scolaire Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 18 feuillets — onglet Assurance moto Dommage corporel : dix ans pour agir L114-3
Le registre en chiffres 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance