20 feuillets — onglet Assurance scolaire Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 34 feuillets — onglet Assurance vie Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance Dommage corporel : dix ans pour agir L114-3 18 feuillets — onglet Crédit Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM 12 onglets d'index L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise 18 feuillets — onglet Assurance moto Une exclusion doit être formelle et limitée pour être opposable L113-1 20 feuillets — onglet Assurance scolaire Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 34 feuillets — onglet Assurance vie Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance Dommage corporel : dix ans pour agir L114-3 18 feuillets — onglet Crédit Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM 12 onglets d'index L'indemnité doit indiquer la valeur retenue : vénale, VRI ou à neuf expertise 18 feuillets — onglet Assurance moto Une exclusion doit être formelle et limitée pour être opposable L113-1
Le registre en chiffres 9 feuillets — onglet Engin motorisé