41 feuillets — onglet Assurance habitation Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 18 feuillets — onglet Crédit En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 12 onglets d'index Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance Une exclusion doit être formelle et limitée pour être opposable L113-1 34 feuillets — onglet Assurance vie Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales 19 feuillets — onglet Assurance auto Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM 41 feuillets — onglet Assurance habitation Vol : deux jours ouvrables pour déclarer L113-2 18 feuillets — onglet Crédit En assurance emprunteur, le contrat peut être changé à tout moment loi Lemoine 12 onglets d'index Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 4 feuillets — onglet Retraite et prévoyance Une exclusion doit être formelle et limitée pour être opposable L113-1 34 feuillets — onglet Assurance vie Franchise par sinistre et par garantie : un dégât des eaux peut en cumuler deux conditions générales 19 feuillets — onglet Assurance auto Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM
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