6 instruments de calcul Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2 34 feuillets — onglet Assurance vie Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM 483 feuillets enregistrés Une exclusion doit être formelle et limitée pour être opposable L113-1 19 feuillets — onglet Assurance auto Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode 2 020 registre tenu depuis Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 20 feuillets — onglet Assurance scolaire L'assureur qui paie reprend vos droits contre le responsable L121-12 6 instruments de calcul Catastrophe naturelle : trente jours à compter de la publication de l'arrêté L125-2 34 feuillets — onglet Assurance vie Coefficient bonus-malus : plancher 0,50, plafond 3,50 CRM 483 feuillets enregistrés Une exclusion doit être formelle et limitée pour être opposable L113-1 19 feuillets — onglet Assurance auto Vétusté déduite avant le plafond, franchise déduite après méthode 2 020 registre tenu depuis Assurance sur la vie : prescription portée à cinq ans L114-2 20 feuillets — onglet Assurance scolaire L'assureur qui paie reprend vos droits contre le responsable L121-12
Le registre en chiffres 12 onglets d'index

Coefficient bonus-malus

GR·C01 · Coefficient bonus-malus

Coefficient bonus-malus

Le coefficient, année par année, et la prime qui en découle.

règle Coefficient de départ 1,00 ; −5 % par année sans sinistre responsable (plancher 0,50) ; +25 % par sinistre responsable (plafond 3,50). L'assureur applique ensuite ce coefficient à la prime de référence du contrat.